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Catalogue » Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente

1 • La société
ARTDECOPLAST – Sarl au capital de 3000 euros
Résidence Playa del Oro
Favone village
20135 CONCA
RCS Ajaccio 499007896

2 • Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et  de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société ARTDECOPLAST des produits proposés sur son site Internet : www.ohfolies.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ohfolies.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Il déclare alors qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société ARTDECOPLAST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

3• Formation du contrat et commandes
3.1 - Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.ohfolies.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition facturés en supplément.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.ohfolies.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
3.2 - Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ohfolies.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sur le site  www.ohfolies.com  sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré et expédié sa commande sur le site Internet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. .
La commande  devra être confirmée par ARTDECOPLAST par courrier électronique.
ARTDECOPLAST recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4 • Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ARTDECOPLAST au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
ARTDECOPLAST se  réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

5 Expédition et réception
5.1 - Règles générales
Les produits  seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Toutefois  la facture  peut être envoyée  à une adresse différente à préciser par l'acheteur.
En cas de disponibilité partielle des articles, ARTDECOPLAST pourra être amené à scinder les commandes et en informera l'acheteur.
Ainsi les articles disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible sans supplément de frais de port.
ARTDECOPLAST propose à ses clients d'être livrés par Colissimo ou par UPS, selon leur choix
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
5.2 - Caractéristiques du système Colissimo
L'acheteur est livré sur le lieu indiqué lors de la commande par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à ARTDECOPLAST dans les plus bref délais.
5.3 - Délais
Le délai moyen indicatif d'un Colissimo au départ du dépôt de ARTDECOPLAST est de 48 heures pour le territoire Français.
5.4-Caractéristiques du système UPS
L'acheteur peut choisir une livraison par la société UPS
Pour plus d'information il convient de consulter le site www.UPS.com

6 • Litiges de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'acheteur.
• les références précises du produit.
• les motifs de la réclamation (de façon claire et détaillée).
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de  ARTDECOPLAST
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARTDECOPLAST dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits.
Après contrôle, les frais d'envoi seront remboursés par ARTDECOPLAST sur la base d'un envoi en Colissimo. Ce remboursement se fera sous la forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.ohfolies.com  dans un délai de un an  après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
ARTDECOPLAST n'acceptera aucun retour de produits et ne procédera à aucun échange ou remboursement en dehors de cette procédure.
Pour toute correspondance suite à une commande utiliser l'adresse électronique : info@ohfolies.com
 
7 • Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ARTDECOPLAST informera l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ARTDECOPLAST pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

8 • Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à ARTDECOPLAST (à l'adresse indiquée au paragraphe1), dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et d'emballage. Ils seront accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à l'attribution d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.ohfolies.com et valable un an après son attribution.

9 • Réserve de propriété
ARTDECOPLAST conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (loi 80-335 du 12 mai 1980).

10 - Garantie
11.1 - Garantie ARTDECOPLAST

ARTDECOPLAST ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que lorsqu'il s'agit de produits défectueux, les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considérée par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11.2 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• l'utilisation anormale et non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

11 • Responsabilité
Les produits proposés par ARTDECOPLAST sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTDECOPLAST ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ARTDECOPLAST ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTDECOPLAST ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers informatiques. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de ARTDECOPLAST ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.ohfolies.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ARTDECOPLAST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à ces autres sites, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites.

12 • Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 • Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14 • Loi applicable
Les ventes de produits de la société ARTDECOPLAST  sont soumises à la loi française.

15 • Loi informatique et libertés
Les informations collectées par ARTDECOPLAST lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ARTDECOPLAST.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de ARTDECOPLAST.

Sur le site ohfolies.com de ARTDECOPLAST, l'acheteur peut être amené à recevoir des offres par mail. S'il ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ARTDECOPLAST.

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